Conditions Générales d'Utilisation(C.G.U.) et Conditions Générales de vente ( C.G.V)
du site www.clbserenite.com et de ses services.
Bienvenue sur le site internet de Clémence Bel : CLB SERENITE, dédié à la pratique de l'EFT (Emotional Freedom Techniques) et des respirations Yogiques. Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser ce site. En accédant à ce site et en utilisant les services proplors deacceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.
Préambule
Les conditions générales d'utilisation présentes se concluent entre :
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.clbserenite.com et de ses services.
Le site Internet www.clbserenite.com est un service de:
Article 2- Evolution et durée des CGU
Les conditions générales d'utilisation présentes sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site www.clbserenite.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification ;
Article 3 - Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site www.clbserenite.com
Les frais pris en charge par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 - Responsabilités
Cadre de l'accompagnement proposé:
CLB SÉRÉNITÉ propose un accompagnement psychocorporel, de mieux-être et de développement des ressources personnelles.
L'E.F.T. et les techniques de respirations issues du Yoga sont des approches complémentaires de gestion des émotions et du bien-être.
Les informations et services fournis sur ce site sont proposés à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils ou traitements médicaux.
Les séances proposées ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie médicale, ni un traitement médical.
Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un suivi psychologique ou psychiatrique, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
En cas de symptômes importants, de souffrance aiguë, d’urgence, de traitement en cours, de pathologie connue ou de doute concernant votre état de santé, il vous appartient de consulter un professionnel de santé qualifié.
Aucun traitement médical ne doit être interrompu, modifié ou remplacé sans l’avis préalable de votre médecin.
Absence de Garantie de Résultats :
CLB SÉRÉNITÉ s’engage à proposer un accompagnement sérieux, respectueux et adapté à la demande exprimée.
Les effets d’un accompagnement peuvent varier d’une personne à l’autre, selon son histoire, sa situation, son rythme, son engagement personnel et les éventuels suivis déjà en cours.
Aucune garantie de résultat ne peut donc être promise. Les informations présentes sur le site ont une vocation informative et ne constituent pas une promesse de guérison, de traitement ou de disparition définitive des symptômes.
Clémence Bel ne saurait être tenu responsable de tout échec ou insatisfaction des résultats obtenus suite à l'utilisation des services proposés.
L'Editeur (Clémence Bel) décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation des informations ou services proposés sur ce site, ou de l'impossibilité de les utiliser. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages liés à des pertes financières, des troubles émotionnels ou des désagréments personnels.
Réservation, paiement et confirmation des séances :
Chaque séance individuelle dure 1h30 et son tarif est de 110 € T.T.C. ( T.V.A. non applicable, article 293 B du C.G.I.)
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez remplir le formulaire de contact présent sur le site ou écrire directement à l’adresse suivante : contact@clbserenite.com.
Le parcours de réservation se déroule comme suit :
La pré-sélection d’un créneau ne constitue donc pas une réservation définitive. Le créneau reste provisoire tant que le paiement n’a pas été reçu.
Sans règlement dans le délai indiqué, le créneau pourra être libéré.
Les séances en visio se déroulent via Google Meet. Le lien de connexion est transmis dans l’email de confirmation du rendez-vous lors du paiement. Il suffit de cliquer sur ce lien quelques minutes avant la séance, puis d’autoriser l’accès au micro et à la caméra.
Annulation, report et absence au rendez-vous :
Droit de rétractation pour les prestations réservées en ligne:
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque la séance est réservée à une date située avant la fin de ce délai légal de rétractation, elle ne pourra être réalisée qu’avec l’accord exprès du client.
Dans ce cas, le client demande expressément que la prestation soit réalisée à la date choisie, même si celle-ci intervient avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.
Le client reconnaît qu’une fois la séance pleinement réalisée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.
Une mention spécifique ou une case à cocher non pré-cochée pourra être proposée au moment de la réservation ou du paiement afin de recueillir cet accord exprès.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption du site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur vient à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis aux droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils restent la propriété exclusive de Clémence Bel.
seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, envoyer par courriel à l'adresse suivante : contact@clbserenite.com
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites externes n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7- Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont recueillies sur ce site sont les suivantes :
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Sécurité et confidentialité
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Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse mail suivante : contact@clbserenite.com
Clause Evolution de la présente
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
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Article 9 Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.